Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande passée sur https://bynoura.fr, exploité par NOURA LLC.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles NOURA LLC vend ses produits (hijabs, sous-hijabs, packs et lots) à des consommateurs finaux résidant en France métropolitaine.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Produits
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, qui varie selon les écrans.
Les compositions et grammages annoncés (jersey modal 170 g/m², panneau satin 95 à 100 g/m²) correspondent aux spécifications de nos fournisseurs.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.
NOURA LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Offres et remises
- Lot 3 Sous-Hijabs et Offre Reine (3 Hijabs) : deux articles achetés, le troisième offert. La remise s'applique automatiquement au panier et disparaît si le panier ne contient plus les quantités requises.
- Code de bienvenue : réservé à la première commande, utilisable une seule fois par cliente, non cumulable avec les remises automatiques ci-dessus.
Article 4 : Commande
La cliente peut commander avec ou sans création de compte. La commande devient définitive au moment du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement.
NOURA LLC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité, de paiement non abouti ou de suspicion de fraude. La cliente est alors intégralement remboursée.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par NOURA LLC. Les transactions sont chiffrées selon le protocole TLS.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés en Standard, 1 à 2 jours en Express.
La livraison est offerte à partir de 39,90 € d'achat. En deçà, les frais s'élèvent à 5,99 € en Standard et 7,99 € en Express.
Le détail complet figure sur notre page Livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
À titre commercial, NOURA porte ce délai à 30 jours.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état et emballage d'origine, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
Pour des raisons d'hygiène, les produits visiblement portés ou lavés ne peuvent être repris.
Article 8 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, NOURA LLC reste tenue :
- de la garantie légale de conformité, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie de conformité, la cliente peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut sa réduction de prix ou la résolution du contrat.
Article 9 : Responsabilité
NOURA LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou de mauvaise utilisation du produit (non-respect des consignes d'entretien notamment).
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, visuels, marque NOURA) est la propriété exclusive de NOURA LLC. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 11 : Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 12 : Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
En cas de litige, la cliente est invitée à nous contacter préalablement à contact@bynoura.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, elle peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
La cliente peut également saisir le tribunal compétent de son lieu de domicile.